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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 87
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Amand le Petit. mairie.stamandlepetit@wanadoo.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181905 .
Objet du marché : Réhabilitation d'une grange en logement communal
Caractéristiques principales : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 Novembre 2026Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Décembre 2026Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique.
Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées à la réception des travaux ainsi que, le cas échéant, les malfaçons révélées pendant le délai de garantie.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou, sous réserve de l'accord de la commune, par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R.2191-36 et suivants du Code de la commande publique.
La retenue de garantie sera remboursée dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de garantie, sous réserve de l'absence de réserves non levéesModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Le financement du marché est assuré sur le budget de la Commune de Saint-Amand-le-Petit, complété, le cas échéant, par les subventions et financements publics obtenus pour la réalisation de l'opération.
Le règlement des prestations sera effectué par acomptes, selon l'avancement des travaux, sur présentation des situations de travaux par le titulaire et après vérification et validation par le maître d'oeuvre.
Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire.
Le délai global de paiement est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique applicables aux collectivités territoriales.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par les articles L.2192-10 et suivants et R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme particulière n'est imposée au stade de la candidature.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 16 Octobre 2026 à 12:00
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-GRANGE-01 Renseignements complémentaires : Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Amand-le-Petitmairie.stamandlepetit@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Septembre 2026.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Amand-le-Petit
Correspondant :
Mairie de Saint-Amand-le-Petit
304 route d'Augne - Le Bourg
87120
Saint-Amand-le-Petit
, tél. : 0555691531
, courriel : mairie.stamandlepetit@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Sophie Bertrand Architectures
Correspondant :
Sophie Bertrand
13 avenue Foch
87120
Eymoutiers
, tél. : 0555424932
, courriel : sophie.bertrand.atelier@gmail.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Amand-le-Petit
Correspondant :
Mairie
304 route d'Augne
87120
Saint-Amand-le-Petit
, tél. : 0555691531
, courriel : mairie.stamandlepetit@wanadoo.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Saint-Amand-le-Petit
Correspondant :
Mairie
304 route d'Augne
87120
Saint-Amand-le-Petit
, tél. : 0555601531
, courriel : mairie.stamandlepetit@wanadoo.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Amand-le-Petit
Correspondant :
Mairie
304 route d'Augne
87120
Saint-Amand-le-Petit
, tél. : 0555601531
, courriel : mairie.stamandlepetit@wanadoo.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : VRD - Gros oeuvre - Démolition. Préparation du terrain et des abords, démolitions nécessaires, terrassements, fondations et travaux de gros oeuvre, création ou modification des ouvertures, dallage, ouvrages en béton et travaux extérieurs liés au bâtiment.
Lot n° 2 : Charpente - Couverture - Zinguerie. Travaux sur la charpente existante ou à créer, reprises et renforcements, réalisation ou modification de la couverture, évacuation des eaux pluviales, gouttières, descentes et ouvrages de zinguerie.
Lot n° 3 : Plâtrerie - Isolation. Isolation thermique et acoustique, doublages des murs, cloisons, plafonds, habillages et ouvrages en plaques de plâtre nécessaires à l'aménagement intérieur de l'habitation.
Lot n° 4 : Carrelage. Préparation des supports, fourniture et pose des carrelages et faïences prévus dans les pièces concernées, avec réalisation des joints et finitions.
Lot n° 5 : Peinture. Préparation des supports, enduits et reprises nécessaires, mise en peinture des murs, plafonds, boiseries et autres surfaces prévues au projet, avec les finitions correspondantes.
Lot n° 6 : Plomberie - Fumisterie. Réalisation des réseaux d'alimentation et d'évacuation d'eau, équipements sanitaires, raccordements nécessaires et travaux de fumisterie prévus au projet.
Lot n° 7 : Électricité - Ventilation - Chauffage. Installation électrique complète, tableau et appareillages, éclairage, ventilation, chauffage et raccordements des équipements techniques conformément au projet.
Lot n° 8 : LOT 3 Menuiserie intérieure et extérieure. Fourniture et pose des fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures, ainsi que des portes intérieures et autres ouvrages de menuiserie prévus au projet.
