1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Léonard de Noblat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.
Identifiant de la procédure: 2accc9b5-99f9-4706-bf0a-d8b70d4d5053
Identifiant interne: PSC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 14 juillet
Ville: SAINT LEONARD DE NOBLAT
Code postal: 87400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Complémentaire santé
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la complémentaire santé.
Identifiant interne: Complémentaire santé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
Options:
Description des options: Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 14 juillet
Ville: SAINT LEONARD DE NOBLAT
Code postal: 87400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des garanties de l'offre
Description: Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre de qualité moyenne : 50 Offre de qualité peu satisfaisante : 25 Les offres sont notées suivant la formule suivante : N = 25x (OA/MQ) Dans laquelle : OA = note de l'offre analysée MQ = note de l'offre de meilleure qualité La note de 25 est attribuée à l'offre présentant la meilleure qualité.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre moins - disant PO = montant de l'offre de l'entreprise considérée Une moyenne de ces notes sera réalisée. La note de 30 est attribuée à l'offre la moins disant.
Critère:
Type: Coût
Nom: Degré de solidarité entre les adhérents
Description: Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé : 5 Pour un transfert de solidarité peu élevé : 0
Critère:
Type: Coût
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère, l'organisme obtient : Politique de développement : 4 Équilibre économique dont encadrement tarifaire : 15 Suivi régulier du dossier : 2 Rapport annuel : 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés : 10 Pour des moyens moyennement développés : 5 Pour des moyens peu développés : 0
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°2 : Prévoyance
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance.
Identifiant interne: Prévoyance
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Voir règlement de consultation et cahier des clauses particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 14 juillet
Ville: SAINT LEONARD DE NOBLAT
Code postal: 87400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des garanties de l'offre
Description: Critère 1 : Qualité des garanties de l'offre : 25 La qualité des offres est notée sur 100, de la façon suivante : Offre d'excellente qualité : 100 Offre de qualité très satisfaisante : 75 Offre de qualité moyenne : 50 Offre de qualité peu satisfaisante : 25 Les offres sont notées suivant la formule suivante : N = 25x (OA/MQ) Dans laquelle : OA = note de l'offre analysée MQ = note de l'offre de meilleure qualité La note de 25 est attribuée à l'offre présentant la meilleure qualité.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2 : prix des prestations : 30 Les offres sont notées suivant la formule suivante pour la garantie Socle et chacune des options : N = 30x (MD/PO) Dans laquelle : MD = montant de l'offre moins - disant PO = montant de l'offre de l'entreprise considérée Une moyenne de ces notes sera réalisée. La note de 30 est attribuée à l'offre la moins disant.
Critère:
Type: Coût
Nom: Degré de solidarité entre les adhérents
Description: Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour un transfert de solidarité élevé : 10 Pour un transfert de solidarité moyennement élevé : 5 Pour un transfert de solidarité peu élevé : 0
Critère:
Type: Coût
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Critère 4 : maîtrise financière du dispositif : 25 Pts La maîtrise financière du dispositif sera appréciée suivant le programme d'activité fourni par l'organisme candidat. Pour ce critère, l'organisme obtient : Politique de développement : 4 Équilibre économique dont encadrement tarifaire : 15 Suivi régulier du dossier : 2 Rapport annuel : 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Critère 5 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Pts Pour ce critère, l'organisme obtient : Pour des moyens très développés : 10 Pour des moyens moyennement développés : 5 Pour des moyens peu développés : 0
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Léonard de Noblat
Numéro d'enregistrement: 21871610800012
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Ville: Saint Léonard de Noblat
Code postal: 87400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555560013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse internet: www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa49cbab-4428-4d48-974d-988e4e5d5993 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
