SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint Léonard de Noblat,
Place du 14 Juillet ,
87400,
Saint Leonard de Noblat,
Point(s) de contact : jerome chastang,
Téléphone : (+33) 5 55 56 00 13,
Courriel :
dst@ville-saint-leonard.fr ,
Fax : (+33) 55 55 56 98 01,
Code NUTS : FRI23
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre mono-attributaire de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics et de réhabilitation de bâtiments de l'îlot urbain de l'ancien hôpital de Saint-Léonard-de-Noblat
Numéro de référence :
19-05-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Missions:
- DIA et de faisa portant sur l'aménagement
- DIA et de faisa portant sur quatre bâtiments
- MOE portant sur l'aménagement
- MOE portant sur les quatre bâtiments
- Missions complémentaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
Code CPV principal : 71400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'îlot (14000 m2) constitue une des entrées de la ville médiévale. Suite à la démolition d'un bâtiment, sa configuration devra être revue en prenant en compte les enjeux réglementaires, financiers, techniques et environnementaux (topographie, percées visuelles, ...) ainsi que l'implantation de deux programmes immobiliers portée par une autre MOA.
L'opération porte également sur la réhabilitation de 4 bâtiments (SDP totales de 7000 m2), dont le programme fonctionnel devra être défini, se situant dans l'îlot : l'ancienne mairie, qui pourra accueillir des activités culturelles ; le bâtiment Lamazière (activités médico-sociales) ; le foyer rural / salle des fêtes, ancien couvent accueillant des activités associatives et culturelles, avec de forts enjeux d'accessibilité et de mise aux normes (une percée visuelle au sein du bâtiment sera recherchée) ; l'hôpital médiéval (ses deux portes sont inscrites aux MH), actuellement inoccupé et nécessitant une réhabilitation complète.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché sera reconductible 1 fois pour une durée de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacité, qualification et qualité du candidat ou de
l'équipe candidate,
- Qualité des références fournies
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Cette procédure se déroule en deux phases distinctes :
- Une première phase " candidature "
- 01/06/23 : envoi appel à candidatures
- 29/06/23 à 16h00 : date limite des questions pour candidatures
- 05/07/23 à 16h00 : date limite réception des candidatures
- Une deuxième phase "offre".
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat, ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte, disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération.
Les compétences suivantes seront recherchées :
o Une compétence architecturale (services publics, médico-social, activités associatives et culturelles), y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale (notamment en rénovation énergétique) ;
o Une expertise en rénovation de bâtiment à valeur patrimoniale ;
o Une compétence en conception paysagère, aménagement urbain, programmation urbaine et urbanisme opérationnel.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant :
o Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains) sur 2 A4 recto-verso maximum ;
o Le CV de l'architecte mandataire ;
o Une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée et le membre du groupement concerné. Ces références porteront notamment sur des opérations d'aménagement urbain ainsi que sur des opérations de réhabilitation de bâtiments, dont des bâtiments à valeur patrimoniale. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
La durée longue des phases de conception et de réalisation, associée à la taille et la complexité de mise en oeuvre de l'ensemble des études (urbaines et architecturales), des travaux, et de suivi des projets immobiliers, nécessite un suivi au-delà d'une durée classique de 4 ans
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Juillet 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est octobre 2023.
Les premiers marchés subséquents concerneront les études de diagnostic.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il s'agit ici de l'appel à candidature PHASE 1, au terme de laquelle seront sélectionnés 3 candidats qui seront invités à participer à la phase " offre ". Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
A l'issue de la phase " candidature ", seuls les candidats retenus seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (" DCE offre "). Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
date de début d'exécution janvier 2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de limoges,
2 Cr Bugeaud,,
87000,
limoges,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Juin 2023
