1.1 Acheteur
Nom officiel: Ass Soutien du Theatre Prive
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
Description: Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
Identifiant de la procédure: 85935b6e-f850-4f03-87de-be6b78f4d42c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 48 rue de Laborde
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
Description: Prestations d'expertise comptable, de conseil, d'assistance comptable, financière, fiscale, juridique, sociale et gestion de la paie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 48 rue de Laborde
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ass Soutien du Theatre Prive
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ass Soutien du Theatre Prive
Numéro d'enregistrement: 78439642600032
Adresse postale: 48 rue de Laborde
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142279280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0810a63-bb1d-412b-a1ce-333cbd211746 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
