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Marquage au sol et mise en place de signalisation

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RRTL (40)

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40004 Mont de Marsan Cedex

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 01/09/2021 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 40
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRTL (40).
Correspondant : FRANCOIS Antoine, 99 rue Pierre Benoit - BP 194 40004 Mont de Marsan Cedex tél. : 05-58-05-66-00 télécopieur : 05-58-05-66-00 Courriel : afrancois@rdtl.fr
Adresse internet : http://rrtl.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://rrtl.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Marquage au sol et mise en place de signalisation

Caractéristiques principales :
La Régie Régionale des Transports Landais (R.R.T.L.) dispose de 14 aires de stationnement à travers le Département des Landes pour ses autocars, autobus et véhicules légers. Sur certains d'entre eux, la R.R.T.L. souhaite ajouter de la signalisation et du marquage au sol, ou rénover ceux existants.
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour une durée de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Septembre 2021 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01 Décembre 2021.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SVP-MAPA-2108

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Antoine FRANCOIS , courriel : afrancois@rrtl.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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