SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
RESIDENCE DES LANDES,
128 AVENUE DE L'ARMAGNAC ,
40120,
ROQUEFORT,
Téléphone : (+33) 5 58 45 51 08,
Courriel :
direction@ehpad-landes.fr ,
Code NUTS : FRI13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public autonome (FPH)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Médico-social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une résidence autonomie et autres aménagements à Roquefort
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le projet comprendra le réaménagement des bâtiments d'un ancien hôtel-restaurant actuellement située au centre-ville de Roquefort afin d'y implanter une résidence autonomie (en tranche ferme). On prévoira également, en tranches optionnelles, un réaménagement de plusieurs autres bâtiments du site.
En tranche ferme, la Résidence Autonomie sera d'une capacité de 14 logements de type 2. Les logements seront situés dans sur deux niveaux (RDC et R+1) et présenteront des typologies variées permettant d'accueil des personnes agées seules ou en couple, et pouvant recevoir leur famille.
En tranches optionnelles, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra également étudier la création de 2 logements T3 supplémentaires (TO1 / 112m2 sdo), l'aménagement de la maison " Darnis " en espace intergénérationel (TO2 / 224m2 sdo), la rénovation ou la démolition du pavillon " ONF " (TO3 / 176m2 sdo) et l'aménagement partiel du bâtiment sur rue Laubaner en café social (TO4 / 200m2 sdo).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le projet comprendra le réaménagement des bâtiments d'un ancien hôtel-restaurant actuellement située au centre-ville de Roquefort afin d'y implanter une résidence autonomie (en tranche ferme). On prévoira également, en tranches optionnelles, un réaménagement de plusieurs autres bâtiments du site.
En tranche ferme, la Résidence Autonomie sera d'une capacité de 14 logements de type 2. Les logements seront situés dans sur deux niveaux (RDC et R+1) et présenteront des typologies variées permettant d'accueil des personnes agées seules ou en couple, et pouvant recevoir leur famille.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 290 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Novembre 2023 -
Fin : 31 Décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En tranches optionnelles, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra également étudier la création de 2 logements T3 supplémentaires (TO1 / 112m2 sdo), l'aménagement de la maison " Darnis " en espace intergénérationel (TO2 / 224m2 sdo), la rénovation ou la démolition du pavillon " ONF " (TO3 / 176m2 sdo) et l'aménagement partiel du bâtiment sur rue Laubaner en café social (TO4 / 200m2 sdo).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Sélection des candidats sur compétences, références et moyens
La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum:
-un ou plusieurs architectes, dont un sera mandataire (exclusivité exigée pour les architectes)
-un ou plusieurs bureau d'étude techniques tout corps d'état
Il n'est pas demandé d'exclusivité pour les co-traitants autres qu'architectes.
L'équipe devra également posséder ou s'adjoindre des compétences spécifiques en démarche environnementale et en paysage, qui devront être indiquées nominativement.
Pour Justifier sa candidature, le candidat produira les pièces demandées dans le cadre du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
01 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description de la procédure
Dans un premier temps, le maitre d'ouvrage sélectionnera 3 équipes.
Dans un deuxième temps, ces équipes devront remettre une note méthodologique et une proposition chiffrée de mission. Une audition des équipes retenues est prévue. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de la réglementation en vigueur.
Modalité d'envoi des candidatures:
La candidature sera déposée sur le site
https://www.e-marchespublics.com
Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip.
Justification à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :
1/ Dossier des pièces administratives:
-lettre de candidature (DC1). Cette lettre devra indiquer l'ensemble des membres de l'équipe et leur qualité.
-déclaration du candidat (DC2)
-état annuel des certificats reçus (noti 2) ou copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux
-attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
-attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études.
2/ Dossier des pièces techniques:
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) :
-présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique
-moyens en personnel et matériel
-dossier de références des concepteurs sous forme d'éléments graphiques significatifs des oeuvres réalisées par ces derniers, notamment dans les domaines faisant l'objet de la présente consultation et liste des principales réalisations de ces 5 dernières années.
Pour le mandataire uniquement (en plus de son dossier de références):
-présentation illustrée de deux projets significatifs sous la forme d'une page A3 horizontale par projet (documents destinés à être présentée en cours de jury, l'absence de remise de ces deux pages A3 horizontales pourra être éliminatoire).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau,
50 Cr Lyautey,
64010,
PAU,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Juillet 2023
