Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (cpv 66512000-2) spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles r2123-1 à r2123-7 du code de la commande publique.

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD des 5 étangs
Correspondant : MAJERUS Nicolas, Avenue Labouyrie 40140 SOUSTONS. tél. : 0558415797, poste 40140, Courriel : ehpadsoustons.direction@gmail.com ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : EHPAD.

Objet du marché : le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires (cpv 66512000-2) spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles r2123-1 à r2123-7 du code de la commande publique..
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : SOUSTONS, 40140 SOUSTONS.
Code NUTS : |FRI13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Assurance statutaires
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Cf règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02.

Renseignements complémentaires : Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nicolas MAJERUS
Correspondant : Nicolas MAJERUS AVENUE LABOUYRIE 40140 SOUSTONS , tél. : 0558415797 , courriel : ehpadsoustons.direction@gmail.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD DES 5 Etangs
Correspondant : Nicolas MAJERUS AVENUE LABOUYRIE 40140 SOUSTONS , tél. : 0558415797 , courriel : ehpadsoustons.direction@gmail.com .