Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de sites de l'Association CILIOHPAJ, dénommé ci-après par le terme "Pouvoir Adjudicateur". La gestion du contrat d'accès au réseau est incluse dans le marché.
Le présent marché a pour objet la fourniture de l'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des différents sites décrits à l'Article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), et suivant les modalités décrites au CCP.
Le marché comprend la fourniture de l'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de Distribution (contrat unique) ainsi que les conditions standards de livraison en tenant compte de :
- de la dépréciation supplémentaire de livraison de l'exploitant, du réseau de distribution, facturé conformément au catalogue des prestations supplémentaires publiées et tenues à jour par l'exploitant du réseau de distribution.
- des autres frais annexes facturés par l'exploitant du réseau de distribution.
