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Procedure restreinte en 2 phases - seuls 5 candidats seront admis à déposer une offre, après validation de leur candidature commune de brax - lot-et-garonne marché de prestations intellectuelles mission d'assistance à la mise en place d'une stratégie globale et préfiguration des orientations programmées d'aménagement

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Mairie de Brax

47310 Brax

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 23/12/2022 à 09h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 47 , 46 , 31 , 33 , 82 , 40 , 32 , 24
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Brax.
Correspondant : Ponsolle Joël, 2, rue du Levant 47310 Brax tél. : 05-53-68-70-00 poste : 2 télécopieur : 05-53-68-70-00 Courriel : dst@brax47.fr
Adresse internet : https://brax47.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/901322.

Objet du marché : PROCEDURE RESTREINTE en 2 Phases - Seuls 5 candidats seront admis à déposer une offre, après validation de leur candidature
Commune de Brax - Lot-et-Garonne
Marché de Prestations Intellectuelles
Mission d'Assistance à la mise en place d'une stratégie globale et préfiguration des orientations programmées d'aménagement
Lieu d'exécution et de livraison: 2 rue du Levant 47310 BRAX

Caractéristiques principales :
en TRANCHE FERME, le développement d'un plan guide communal permettant de préparer la révision du PLU intercommunal de l'agglomération d'Agen par des dispositions propres à la commune de Brax, commune dont le territoire est directement impacté par le Technopole Agen Garonne, par la création d'un nouvel échangeur autoroutier, par la construction du Barreau de Camélat et par l'implantation future de la gare LGV en rive gauche ;

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en TRANCHES OPTIONNELLES, la formalisation de différentes orientations d'aménagement et de programmation, facilitant le dialogue à venir avec l'agglomération d'Agen dans le cadre de la future révision du PLU intercommunal.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Mars 2023

Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La remise de factures électroniques est obligatoire par le biais du portail de l'État "Chorus Portail Pro (CPP)". La prestation de chaque phase donnera lieu à l'émission d'une facture. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, les candidats devront se constituer en équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum des professionnels ayant une compétence de : - Architecture et urbanisme, avec des références en matière d'aménagement urbain et de planification. - Paysage et urbanisme, avec des références en matière d'aménagement urbain et de planification.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Se reporter à l'Art.3.4.1 du Règlement de Consultation;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 Décembre 2022 à 09:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 Janvier 2023
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023PA001

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sans objet

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Novembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Brax
Correspondant : Sylvain HATTINGUAIS - Directeur des Services Techniques 2, rue du Levant 47310 BRAX , tél. : 0553687000 , poste 2 , courriel : dst@brax47.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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