Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 1cdd5761-2285-4167-9ca1-bdc3e4b7beaa
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'AgenType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21470201100013Code Postal : 47520Ville : LE PASSAGE D'AGENGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1061335.html Identifiant interne de la consultation : PA 24 04 F COM L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BAURENS Bénédicte email : b.baurens@ville-lepassage.fr Tél : +33 553771877
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché
1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 13 Janvier 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), POUR LE PERSONNEL COMMUNALCPV - Objet principal : 18100000.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et autres équipements de protection individuelle du personnel communal.
Les effectifs concernés par ce marché sont répartis entre plusieurs directions : Service Enfance Jeunesse Education, Pôle Aménagement Environnement Cadre de vie, Service Vie Associative du Pôle Actions Culturelles et Sportives et Police Municipale pluri communale, soit environ 100 agents.
Ces prestations incluent le marquage de certains vêtements et la livraison sur les différents sites de la Mairie du Passage d'Agen selon les indications données sur les différents bons de commande émis par les directions.
Ces fournitures devront être conformes aux normes en vigueur, notamment en termes de sécurité.Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)Durée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Habillement, Chaussures ou articles chaussants.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 18100000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 15200 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : LE PASSAGE D'AGEN (47520) Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 18100000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 48000 EurosLieu d'exécution du lot n° 2 : LE PASSAGE D'AGEN (47520) Description du lot n° 3 : CPV - Objet principal : 18830000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 18000 EurosLieu d'exécution du lot n° 3 : LE PASSAGE D'AGEN (47520) Description du lot n° 4 : CPV - Objet principal : 18143000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 16000 EurosLieu d'exécution du lot n° 4 : LE PASSAGE D'AGEN (47520) Description du lot n° 5 : CPV - Objet principal : 35200000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 5 : 28000 EurosLieu d'exécution du lot n° 5 : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, comportant un montant minimum et un montant maximum annuels par lot, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, dans la limite de 4 ans.
Lot n° 1 : montant HT / an : 1 000 euros mini. ; 3 800 euros maxi.
Lot n° 2 : montant HT / an : 3 000 euros mini. ; 12 000 euros maxi.
Lot n° 3 :montant HT / an : 1 000 euros mini ; 4 500 euros maxi.
Lot n° 4 :montant HT / an : 600 euros mini ; 4 000 euros maxi.
Lot n° 5 : montant HT / an : 1 000 euros mini ; 7 000 euros maxi. Date d'envoi du présent avis : 10 Décembre 2024 
