Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 51b65c96-99c7-455c-87c8-65ceaeda37fb
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'AgenType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21470201100013Code Postal : 47520Ville : LE PASSAGE D'AGENGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1082937.html Identifiant interne de la consultation : PA 25 04 S COM L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur Le Maire, Francis GARCIA email : mairie@ville-lepassage.fr Tél : +33 553771877
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R 2143-3 du Code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Application des dispositions de l'article L1411-1 du code des Transports : Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
- L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes.
- Une licence communautaire ou licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports). Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 17 Avril 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la Commune.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFSCPV - Objet principal : 60130000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes organisées par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'activités se déroulant sur le territoire de la Commune et hors Commune, soit :
Les transports scolaires, périscolaires et extrascolaires :
Il s'agit de transports collectifs pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs enfants et ados, lors de sorties de différentes natures à savoir : sorties sportives, culturelles ou pédagogiques.
Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours, dans le cadre de séjour de vacances ou classe verte.
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors taxes du besoin :
120000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Transport.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 60130000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 15000 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : 47520 LE PASSAGE D'AGEN Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 60130000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 15000 EurosLieu d'exécution du lot n° 2 : 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande, comportant un montant un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant maximum annuel par an HT:
Lot n°1 : 15 000 euros
Lot n°2 : 15 000 euros Date d'envoi du présent avis : 21 Mars 2025 
