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Vegetalisation de la cour de l'ecole elementaire ferdinand buisson - relance lot n°2 fourniture et pose du mobilier urbain et clotures, suite a declaration sans suite

Le Passage d'Agen

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47520 LE PASSAGE D'AGEN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 06/06/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 47
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen.
Correspondant : Francis GARCIA, Maire de la Ville du Passage d'Agen, place du Général de Gaulle 47520 LE PASSAGE D'AGEN FRANCE. tél. : 05-53-77-18-77 Courriel : mairie@ville-lepassage.fr
Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1094265.html .

Objet du marché : VEGETALISATION DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - RELANCE LOT N°2 FOURNITURE ET POSE DU MOBILIER URBAIN ET CLOTURES,
SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Caractéristiques principales :
La Commune du Passage d'Agen a décidé de poursuivre son programme de transition écologique et d'actions en faveur de la biodiversité en engageant une réflexion sur les cours d'écoles.
Avec l'accompagnement du CAUE47, une démarche de co-construction a été mise en place avec tous les acteurs de l'école Ferdinand Buisson.
Le programme des travaux prévoit :
- La création dans l'espace enherbé existant, d'une noue végétalisée pour la récupération des eaux de pluie de l'école et des habitations riveraines. La mise en oeuvre de mouvement de terre pour la réalisation d'un théâtre de verdure permettant spectacle, jeux de balles... La plantation d'arbres pour ombrager un espace avec tables et bancs pour une classe dehors ou des animations et jeux pendant le temps périscolaire.

- La création dans l'espace central en enrobé, d'une zone désimperméabilisée de 500m² avec plantation d'arbres et d'arbustes et mise en place de copeaux de bois au sol. Ce nouvel espace sera utilisé par les enfants qui le souhaitent comme zone tranquille pour discuter, pour lire ou s'isoler. La construction d'un préau, en remplacement de celui existant en bordure de l'espace enherbé, au droit du bâtiment de la cantine scolaire.
- La restructuration de la plateforme de jeux existante pour la rendre accessible directement aux enfants pendant le temps de récréation et l'adapter à plusieurs usages.
- La fourniture et pose de bancs, tables et mobiliers sur mesure pour le théâtre de verdure, ainsi que du mobilier pour les aires sportives.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Suite à la déclaration sans suite du lot n°2 du marché de végétalisation de la cour de l'école élémentaire Ferdinand Buisson, pour motif d'intérêt général par insuffisance de la concurrence au regard des dispositions de l'article R. 2344-5 du Code de la commande publique, ce lot n°2 est relancé en procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il porte sur la fourniture et pose de bancs, tables et mobiliers sur mesure pour le théâtre de verdure, ainsi que du mobilier pour les aires sportives.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Juin 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- VALEUR TECHNIQUE : 60%;
- PRIX : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 25 09 T COM

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats déposent leur candidature et leur offre en ligne. Les offres sont transmises en une seule fois, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

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