Travaux de restructuration de l'ancienne crèche pour la réalisation d'une école de musique

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen
Correspondant : Monsieur le Maire, Francis GARCIA, place du Général de Gaulle
BP 7 47520 LE PASSAGE D'AGEN. tél. : 0553771877, télécopieur : 0553981477, Courriel : mairie@ville-lepassage.fr ,
Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration de l'ancienne crèche pour la réalisation d'une école de musique.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Avenue Jean-Sébastien Bach - Place Ste Jehanne - 47520 LE PASSAGE D'AGEN, 47520 LE PASSAGE D'AGEN.
Code NUTS : |FRI14|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet les travaux de restructuration du bâtiment de l'ancienne crèche municipale afin d'accueillir l'une école de musique AMAC-ANACACROUSE située - Avenue Jean-Sébastien BACH - 47520 Le Passage d'Agen.
La Maîtrise d'oeuvre de cette opération est assurée par Mme Karine CARMENTRAN - Architecte DPLG -47000 AGEN.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée des travaux est de 7 mois (1 mois de préparation inclus). La préparation des travaux débutera le 26 novembre 2018. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 7 janvier 2019..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 novembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la commune.
le paiement s'effectue par mandat administratif. le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots n° 1, 4 et 7, conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (se reporter à l'annexe 1 du ccap).
chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots

variante obligatoire pour les lots 04, 08 et 9. se référer aux cctp des lots concernés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Le DUME peut remplacer des DC1 et DC2.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - VALEUR TECHNIQUE (note sur 60) au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat
      - PRIX (note sur 40)


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 18 04 T COM.

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de négocier, après une première phase d'analyse, avec les trois premiers candidats.
Dans cette hypothèse, la négociation pourra porter tant sur des points techniques, financiers, que des délais et s'effectuera dans le respect des principes généraux de la commande publique. La négociation fera l'objet d'une confirmation par écrit.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible gratuitement, en un seul exemplaire, soit : - Téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com - Par écrit à l'adresse suivante @ : mairie@ville-lepassage.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN
Correspondant : CELLULE MARCHES PUBLICS Place du Général de Gaulle BP 7 47520 LE PASSAGE , tél. : 0553771877 , télécopieur : 0553981477 , courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33063 BORDEAUX CEDEX , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33063 BORDEAUX CEDEX , tél. : 0556993800 .
Renseignements relatifs aux lots :