Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (epi), pour le personnel communal

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47 , 33, 82, 31, 24, 40, 32
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen
Correspondant : Monsieur le Maire, Francis GARCIA, place du Général de Gaulle
CS 70004 47901 AGEN CEDEX 9. tél. : 0553771877, Courriel : mairie@ville-lepassage.fr,
Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (epi), pour le personnel communal.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : LE PASSAGE D'AGEN, 47520 LE PASSAGE D'AGEN.
Code NUTS : |FRI14|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle du personnel municipal.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les effectifs concernés par ce marché sont répartis entre plusieurs directions : Affaires scolaires, Services techniques, Complexe Sportif et Police Municipale pluri communale, soit environ 100 agents. Ces prestations incluent le marquage de certains vêtements et la livraison sur les différents sites de la Mairie du Passage d'Agen selon les indications données sur les différents bons de commande émis par les directions. Ces fournitures devront être conformes aux normes en vigueur, notamment en termes de sécurité. Chaque article livré devra être accompagné d'une copie de la déclaration de conformité à la norme en vigueur ou aux spécificités techniques demandées. La description des fournitures et leur spécification techniques sont stipulées au bordereau des prix unitaires et au CCTP..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Décembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune.

le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat). ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (dume).
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Ces échantillons seront fournis dans des colis séparés de l'offre, adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie - Cellule Marchés Publics Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 - Portant mentions : OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Marché n° PA 20 06 F COM - ECHANTILLONS - Lot n° NE PAS OUVRIR DATE DE REMISE DES OFFRES : jeudi 15 octobre à 12 heures Ces colis d'échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement et son envoi sera accompagné d'un bordereau détaillant les échantillons fournis. Chaque article sera identifié par les mentions suivantes : Nom du candidat, Le lot concerné, N° de l'échantillon et libellé des articles énoncés ci dessous Et devra comporter la fiche technique de chacun des produits
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard d'un mémoire technique et d'échantillons : 70%;
      - PRIX DES FOURNITURES : 30%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 20 06 F COM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre en ligne, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les échantillons seront fournis dans des colis séparés de l'offre, adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie - Cellule Marchés Publics - Place du Général de Gaulle - CS 70004 - 47901 - AGEN CEDEX 9 -
Portant mentions :
OBJET DU MARCHE :

FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION

INDIVIDUELLE (EPI), POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Marché n° PA 20 06 F COM - ECHANTILLONS - Lot n°
NE PAS OUVRIR
DATE DE REMISE DES OFFRES : jeudi 15 octobre à 12 heures
Ces colis d'échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement et son envoi sera accompagné d'un bordereau détaillant les échantillons fournis.
Chaque article sera identifié par les mentions suivantes : Nom du candidat, Le lot concerné, N° de l'échantillon et libellé des articles énoncés ci dessous
Et devra comporter la fiche technique de chacun des produits
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN
Correspondant : Cellule Marchés Publics Place du Général de Gaulle CS 70004 47901 AGEN CEDEX 9 , tél. : 0553771877 , courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet - BP 947 33063 Bordeaux Cedex , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet - BP 947 33063 Bordeaux Cedex , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 , courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :