SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Le Passage d'Agen,
place du Général de Gaulle
CS 70004 ,
47901,
AGEN CEDEX 9,
Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics,
Téléphone : (+33) 05 53 77 18 77,
Courriel :
mairie@ville-lepassage.fr,
Fax : (+33) 05 53 98 14 77,
Code NUTS : FRI14
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Numéro de référence :
AO2101SCOM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'Agen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville du Passage d'Agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des bâtiments municipaux.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Bâtiments communaux de la Commune du Passage d'Agen
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.5 du CCTP. L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement. / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande, comportant un montant mini. annuel de 40 000euros et un montant max. annuel de 80 000euros, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique.
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des groupes scolaires.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Groupes scolaires de la Commune du Passage d'Agen
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des groupes scolaires listés à l'article 2.6 du CCTP. L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement. / Pondération : 50%
2. QUALITE TECHNIQUE CLAUSE D'INSERTION / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce marché.
Accord-cadre à bons de commande, avec mini. annuel de 30 000euros et max. annuel de 55 000euros.
II.2.1) Intitulé : Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Bâtiments relevant du Centre d'Action Sociale (CCAS)
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.7 du CCTP. L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 1er janvier 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement. / Pondération : 50%
2. QUALITE TECHNIQUE CLAUSE D'INSERTION / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique est intégré dans ce marché.
Accord-cadre à bons de commande, avec mini. annuel de 30 000euros et max. annuel de 55 000euros.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n° 1 : En application de l'article L2113-13, du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Pour les lots n° 2 et 3 : En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 Octobre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 Octobre 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises et afin de procéder à la reconnaissance des lieux, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les sites concernés. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière.
Cette visite aura lieu les mercredis 29 septembre et 6 octobre 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet
BP 947,
33063,
Bordeaux Cedex,
Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 05 56 24 39 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux.,
9 rue Tastet
BP 947,
33063,
BORDEAUX CEDEX,
Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 05 56 24 39 03,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Septembre 2021
