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Fourniture et livraison de couches jetables pour les structures d'accueil de jeunes enfants - groupement de commande

Le Passage d'Agen

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47520 LE PASSAGE D'AGEN

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 23/02/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 47 , 24 , 31 , 32 , 33
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen.
Correspondant : Monsieur le Président du CCAS de la Ville du Passage d'Agen, place du Général de Gaulle - CS 70004 47000 AGEN CEDEX 9 tél. : 05-53-77-18-77 Courriel : mairie@ville-lepassage.fr
Adresse internet : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_914357.html.

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - GROUPEMENT DE COMMANDE
Lieu d'exécution et de livraison: PLACE DU GENERAL DE GAULLE 47520 LE PASSAGE

Caractéristiques principales :
Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de fourniture de couches, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville Passage d'Agen et cinq Collectivités ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L 2113-6 du Code de la commande Publique.
Le présent marché est un marché de Fournitures Courantes et Services passé suivant une procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Ce marché est un marché unique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, comportant un montant maximum, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique.
Aucun minimum de commande ne peut être imposé, conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Montant HT maximum/an
4 500 euros pour le Centre Communal d'Action Sociale du Passage d'Agen
2 600 euros pour " mes premiers pas " (Agglomération d'Agen)
1 900 euros pour " le blé en herbe " (Agglomération d'Agen)
1 100 euros pour " La passerelle " (Agglomération d'Agen)
1100 euros pour " L'île aux enfants " (Agglomération d'Agen)
4 200 euros pour la ville d'Agen
1 000 euros pour " la petite maison " (CCAS de Boé)
2 000 euros pour la crèche familiale (CCAS de Boé)
750 euros pour " Mini Mômes " (ville de Bon-Encontre)
2500 euros pour la ville de Foulayronnes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 Avril 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la Banque Centrale Européenne, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Ce marché passé sera conclu : - Soit avec un entrepreneur unique - Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Chaque candidat devra remettre des échantillons. Tous les échantillons seront envoyés à la Mairie du Passage d'Agen, mais colisés au nom de chaque structure. Le colisage sera identique pour toutes les structures. Portant mentions : OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS GROUPEMENT DE COMMANDE Marché n° PA 23 01 F CCAS - ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR DATE DE REMISE DES ECHANTILLONS : Jeudi 16 février 2023 à 12h .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Février 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 23 01 F CCAS

Renseignements complémentaires : Les candidats remettront leur proposition de façon dématérialisée le jeudi 23 février 2023 à 12h00 au plus tard.
Un dossier comprenant les documents à produire à l'appui de la candidature (article R 2143-3 du Code de la commande publique)
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Un dossier comprenant les documents à produire à l'appui de l'offre :
Acte d'Engagement (AE) dûment complété, daté et signé par le candidat.
Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot, dûment complété, daté et signé par le candidat.
Le(s) Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé par le candidat.
Le mémoire technique Annexe I - (Article 4-1 du présent document) dont le cadre est à compléter par le candidat en annexe 1 de l'Acte d'Engagement.

La présentation d'une documentation interne à l'entreprise ne dispense pas le candidat de compléter cette annexe I.

Les échantillons à remettre à l'acheteur selon les dispositions de l'article 3 du Règlement de Consultation sous peine de rejet de l'offre. Date limite de remise des échantillons : le jeudi 16 février 2023

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible gratuitement : - Téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com/

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre en ligne, par voie électronique, sur le profil de l'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Janvier 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE LA VILLE DU PASSAGE D'AGEN
Correspondant : Monsieur le Président du CCAS, Coordonnateur du groupement de commande , courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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