Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'AgenType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21470201100013Code Postal : 47520Ville : LE PASSAGE D'AGENGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_938841.html Identifiant interne de la consultation : PA 23 02 F COM L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Maire, Francis GARCIA email : mairie@ville-lepassage.fr Tél : +33 553771877
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements judiciaires prononcés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Les imprimés correspondant à ces documents sont joints au présent DCE. Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 19 Juin 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Accord-cadre à bons de commande.
Les services de la commune.Critères d'attribution : Valeur technique :
Pour le lot n° 1 : 50 % de la note
Pour le lot n° 2 : 60 % de la note
Prix :
Pour le lot n° 1 : 50 % de la note
Pour le lot n° 2 : 40 % de la note
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETIT MATERIEL D'ENTRETIENCPV - Objet principal : 39830000.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits et petits matériels d'entretien afin de nettoyer et entretenir l'ensemble des bâtiments communaux de la ville du Passage d'Agen.Lieu principal d'exécution du marché : 47520 LE PASSAGE D'AGEN48Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
63200 Euros et 176000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Produits d'entretien, Consommables médicaux.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : Mots descripteurs : Produits d'entretien.
CPV - Objet principal : 33140000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 16000 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : Centre de santé - Le Passage (47520)
Centre de santé - Estillac (47310) Description du lot n° 2 : Mots descripteurs : Produits d'entretien.
CPV - Objet principal : 39830000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 160000 EurosLieu d'exécution du lot n° 2 : 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Marché à accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Pour le lot n° 1 : Montant H.T. minimum / an : 800 euros et Montant H.T. maximum / an : 4 000 euros
Pour le lot n° 2 : Montant H.T. minimum / an : 15 000 euros et Montant H.T. maximum / an : 40 000 euros
Le candidat doit fournir gratuitement des échantillons pour permettre l'essai des produits, afin de juger de leur qualité.
Date limite de dépôt des échantillons le 19 juin à 12h00 à la Mairie du Passage d'Agen. Date d'envoi du présent avis : 17 Mai 2023 
