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Concession d'aménagement lotissement saint bartélémy d'agenais

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Commune de Saint Barthelemy d'Agenais

47232 Saint Barthelemy d'Agenais

Travaux - Autre

Date limite de l'offre : 15/06/2024 à 17h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 47

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Saint Barthelemy d'Agenais, Rue de l'Eglise , Point(s) de contact : https://www.e-marchespublics.com, 47232, Saint Barthelemy d'Agenais. FRANCE. Téléphone : 06-74-65-79-33. Courriel : mairie.st.barthelemy@wanadoo.fr . Code NUTS : FRI14.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.saintbarthelemydagenais.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017580

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Collectivité

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

collectivité

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : concession d'aménagement lotissement Saint Bartélémy d'Agenais
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Travaux de viabilité.

Descripteur principal : 45111290.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : La commune de Saint Barthélémy d'Agenais a décidé de lancer une procédure de consultation pour le choix du concessionnaire en vue de l'aménagement de son futur quartier résidentiel.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 416 629 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45111290.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI14

II.2.4) Description des prestations : Projet de quartier résidentiel, concession d'aménagement.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF. avis d'appel public

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Juin 2024 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux, CS 21 490, 33063 BORDEAUX CEDEX , Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 Mai 2024

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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