1.1 Acheteur
Nom officiel: GIP UCPA Vallée du Lot
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP) pour le projet de construction d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de Fumel
Description: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de FUMEL (47).
Identifiant de la procédure: 403463e0-5d69-4826-99a2-c227c2b25e88
Identifiant interne: Marché : n°02/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour le projet de construction d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de Fumel
Description: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de FUMEL (47).
Identifiant interne: Marché : n°02/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Le maiÌtre d'ouvrage se reÌserve la possibiliteÌ de neÌgocier un ou plusieurs marcheÌs ayant pour objet la reÌalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum aÌ compter de la notification du preÌsent marcheÌ public. Le marcheÌ est un marcheÌ aÌ tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique Par ailleurs, le marcheÌ preÌvoit la mise en oeuvre de clauses de reÌexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 55 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Tranche optionnelle d'Exploitation Maintenance Tranche optionnelle : Période 4 " Exploitation et Maintenance " des installations : 36 mois à compter de la fin de la période 3 de la tranche ferme.
5.1.6 Informations générales
Description: La présente consultation porte sur un Marché Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP) pour le projet de construction d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de Fumel Description: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de FUMEL (47). Tranche ferme : - Période 1 " Conception " : 7 mois à compter de la notification du marché, - Période 2 " Réalisation " : 12 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Période 3 " Exploitation et Maintenance " des installations : 36 mois à compter de la réception,
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Description: - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible a? l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, De?claration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible a? l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats peuvent pre?senter une candidature en la forme d'un ope?rateur e?conomique individuel ou d'un groupement d'ope?rateurs e?conomiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des ope?rateurs e?conomiques membres de ce groupement, devra e?tre de?signe? dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire repre?sente l'ensemble des membres vis-a?-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 - 2022 - 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est également souhaitée en phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles
Description: - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération, - Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références en adéquation avec la " référence type " décrite dans le règlement de consultation. Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description: Se référer au dossier d'appel d'offres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIP UCPA Vallée du Lot
Numéro d'enregistrement: 13003145300017
Adresse postale: Pole Sante Villeneuvois-Brignol Romas Rte de Fumel
Ville: Villeneuve-Sur-Lot
Code postal: 47305
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33 627580144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue TASTET
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53d164b3-b956-4b95-9a3c-9d21a9fd97e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
