1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gardiennage du siège de la Régie des Transports Poitevins-Vitalis
Description: Prestations de gardiennage
Identifiant de la procédure: f3cfb22f-a577-4f19-a899-6785ecf349a2
Identifiant interne: RTPA172S00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage du siège de la Régie des Transports Poitevins-Vitalis
Description: Prestations de gardiennage
Identifiant interne: RTPA172S00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer aux conditions de participation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-15+01:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-26+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les certificats d'habilitation à exercer la profession.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DES TRANSPORTS POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis
Numéro d'enregistrement: 45065514700012
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton CS 80372
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86009
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549447700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: REGIE DES TRANSPORTS POITIERS
Numéro d'enregistrement: 45065514700012
Adresse postale: 9 avenue de Northampton CS 80372
Ville: POITIERS
Code postal: 86009
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549447700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 172b4d43-ff88-4ccc-82c8-02509b902eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-08+01:00 16:10:07+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
