Appel d'offres: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e5870146-8ab2-418b-a67a-4daf028f29f3

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Code Postal : 86009
Ville : POITIERS Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123128
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pôle Marchés Publics
email : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Tél : +33 549446688

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS-VITALIS

CPV - Objet principal : 66512000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS-VITALIS
Lieu principal d'exécution du marché : 86000
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Octobre 2025

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17/11/2025 à 12h00

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Date limite de dépôt :
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance " prévoyance " pour les besoins de la regie des transports poitevins-vitalis