Appel d'offres: Régie Transports Poitevins - Vitalis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport à la demande de voyageurs

Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution de Transport à la demande de voyageurs. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services à la demande des usagers dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur dans le plan de transport. Le système de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur.

Identifiant de la procédure: 9074aa87-84aa-41f3-b8a9-2f13746e9cee

Identifiant interne: 26-074S-AFF

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Service TAD-Flex'e-bus

Description: - Service TAD-Flex'e-bus composé de 2 modes de fonctionnement : -La desserte zonale (DZ) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci, - La desserte en ligne virtuelle (LV) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière.

Identifiant interne: 26-074S1-AFF

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options:

Description des options: Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement. Les périodes de reconduction sont déterminées en fonction de la mise en place de l'offre de la saison Hiver par l'Acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1136512

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Requise

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Service TAD-Handibus

Description: Lot 2 : - Service TAD-Handibus (réservé aux personnes à mobilité réduite) dont la vocation est de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.

Identifiant interne: 26-074S2-AFF

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options:

Description des options: Parc véhicules : énergie électrique sur l'ensemble du parc.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations de transport seront exécutées sur le périmètre du ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référence au règlement de la consultation

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: se référence au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1136512

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Requise

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 02/02/2026 17:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Numéro d'enregistrement: 45065514700012

Adresse postale: 9 Avenue de Northampton CS 80372

Ville: POITIERS Cedex

Code postal: 86009

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr

Téléphone: +33 549447700

Adresse internet: https://www.vitalis-poitiers.fr

Profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029

Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 33 549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029

Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 33 549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029

Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 33 549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 25dbe056-6002-4a1c-8a51-a60cf6611d09 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 19/12/2025 14:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Transport à la demande de voyageurs

France: Services spécialisés de transport routier de passagersTransport à la demande de voyageurs

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

AFPA

VILLE DE POITIERS

VILLE DE POITIERS

ARB Nouvelle-Aquitaine

Eaux de Vienne - Siveer

Eaux de Vienne - Siveer

CAF DES DEUX SEVRES

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

CHU DE POITIERS

CHU DE POITIERS

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services spécialisés de transport routier de passagers
Transport à la demande de voyageurs