Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
86
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Correspondant : RASSINOUX Viviane,
9 Avenue de Northampton - CS 80372
86009
POITIERS Cedex.
tél. : 0549036993,
Courriel :
marchespublics@vitalis-rtp.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Objet du marché :
prestations de dépôt, de collecte et de transport de fonds numéraires pour le compte de la rtp.
Code NUTS : |FRI34|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 février 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
concernant les conditions de participation figurent à l'article 5.2. du règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 janvier 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RTPC02S00.
Renseignements complémentaires : La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est la suivante :
- 60123000-6 Services de transport spécialisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
CS 80541
86020
POITIERS
, tél. : 0549607919
, télécopieur : 0549606809
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
CS 80541
86020
POITIERS
, tél. : 0549607919
, télécopieur : 0549606809
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédure de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994)..