Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et de refroidissement, de maintenance curative relative à la carrosserie et de maintenance curative du vitrage du parc roulant de la rtp.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Correspondant : RASSINOUX Viviane, 9 Avenue de Northampton - CS 80372 86009 POITIERS Cedex. tél. : 0549036993, Courriel : marchespublics@vitalis-rtp.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : transport urbain de voyageurs.

Objet du marché : prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et de refroidissement, de maintenance curative relative à la carrosserie et de maintenance curative du vitrage du parc roulant de la rtp..

Code NUTS : |FRI34|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 2 PSE pour le lot 2.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 mars 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 mars 2020
Cautionnement et garanties exigés :se référer au règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : L'attestation sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les autorisations, agréments de sa capacité à l'exercice de la profession.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le candidat devra produite également : Pour le Conseil social et économique (CSE), le candidat fournit le PV de réunion du CSE consacré à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'action. Dans le cas où le candidat n'a pas de CSE : joindre une déclaration sur l'honneur (article L.2312-27 du code du travail). Le candidat retrouvera la liste détaillée des documents à produire à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RTPA129S00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 POITIERS , tél. : 0549607919 , télécopieur : 0549606809 , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 POITIERS , tél. : 0549607919 , télécopieur : 0549606809 , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr , adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;  Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;  Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994)..
Renseignements relatifs aux lots :