J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
86
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :,
à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de Maintenance du parc roulant de la Régie des Transports Poitevins-Vitalis
Numéro de référence :
RTPA165S00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
prestations de services liées à la maintenance préventive et curative du parc roulant de l'Acheteur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 050 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative du parc roulant.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34|||
Lieu principal d'exécution : au siège de l'Acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000).
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative du parc roulant
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'Acheteur transmet au Titulaire, sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement..
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34|||
Lieu principal d'exécution : L'exécution des prestations s'effectue au siège de l'Acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000).
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'Acheteur transmet au Titulaire, sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
et se référer également à l'article II du document "conditions de participation au titre de la candidature"
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le chiffre d'affaires global réalisé et la part consacrée à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années comptables;
et se référer également à l'article II du document "conditions de participation au titre de la candidature"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années comptables ;
Les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et % du personnel d'encadrement, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années comptables.
et se référer également à l'article II du document "conditions de participation au titre de la candidature"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
non
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire sera obligatoirement désigné et sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attributaire devra fournir les habilitations nécessaires pour toutes les interventions sur motorisation de bus gaz et sur climatisation.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Septembre 2023
