Appel d'offres: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Code Postal : 86009
Ville : POITIERS Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976749
Identifiant interne de la consultation : RTPA166S00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pôle Marchés publics
email :
Tél :

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent. Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ainsi que la part de celui-ci consacrée aux prestations, objet de l'accord-cadre si le candidat ne l'indique pas dans le DC2. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur, au cours des 3 dernières années comptables. Les éléments transmis devront être également les éléments soit de l'Entité locale, filiale, structure..., en charge de l'exécution de l'accord-cadre. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise. Le montant minimum garanti devra y être mentionné.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années comptables, indiquant le montant, la date et le destinataire public et/ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années comptables.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Décembre 2023 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service Maintenance

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Maintenance curative de la Carrosserie du parc roulant.

CPV - Objet principal : 50112110.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de maintenance curative de la Carrosserie du parc roulant de l'Acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le titulaire de l'accord-cadre
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : 427999 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maintenance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Novembre 2023

Maintenance curative de la carrosserie du parc roulant.

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