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Fourniture d'un poids lourd porte cellule d'occasion au profit du service départementale d'incendie et de secours de l'ariège

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SDIS 09

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09000 FOIX

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 23/10/2020 à 11h30

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 09
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 09.
Correspondant : Clanet Marie Christine, 31bis av général de gaulle - CS 90123 09000 FOIX tél. : 05-61-05-48-36 Courriel : marches.publics@mspariege.org
Adresse internet : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Fourniture d'un poids lourd porte cellule d'occasion au profit du Service Départementale d'Incendie et de Secours de l'Ariège
Lieu d'exécution et de livraison: 54 av. du Général de Gaulle 09000 FOIX

Caractéristiques principales :
Le délai de livraison est exécutoire à compter de la date de notification du marché, et ne pourra excéder 4 semaines.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Octobre 2020 à 11:30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/04

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 09
Correspondant : Mme CLANET Marie-Christine ou Mme DELORT Stéphanie 31 bis avenue du Général de Gaulle - CS 90123 09003 Foix Cedex , tél. : 0561054836 , télécopieur : 0561054801 , courriel : marches.publics@mspariege.org , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 09
Correspondant : M. Stéphane GAYCHET 54, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix , tél. : 0682857136 , courriel : gaychet@sdis09.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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