1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Girons
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'exploitation des installations thermiques de la ville de St Girons
Description: Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Commune de Saint-Girons. P2 : Exploitation, conduite, entretien, astreinte, maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, ainsi que des installations connexes de type PFi. P3 : Gros entretien et renouvellement des installations, incluant une garantie totale et une gestion transparente Travaux complémentaires Le marché comprend également la réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations.
Identifiant de la procédure: 36d43b21-48ce-49f0-9ff3-d8957a24811a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'exploitation des installations thermiques à St Girons
Description: Consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'exploitation des installations thermiques à St Girons
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Girons
Numéro d'enregistrement: 26190261500017
Adresse postale: Place Jean Ibanès - BP 40110
Ville: SAINT-GIRONS CEDEX
Code postal: 09201
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561040320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cfcb9609-998f-4232-8f13-bb4c7feb8744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
