1.1 Acheteur
Nom officiel: ALOGEA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Description: Opération de construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100). Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui seront confiée au titre du présent marché sont les suivantes : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - Les études d'exécution (EXE) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux. (DET) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR)
Identifiant de la procédure: 8c69cc13-c3c6-4487-8434-f5ca060e5d4d
Identifiant interne: MOE PAMIERS LANDES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Identifiant interne: MOE PAMIERS LANDES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité: 1
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité économique et financière - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Références professionnelles et capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Un dossier de références comprenant : - Des opérations similaires ou proches de l'opération envisagée en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années par le candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Jugé sur le forfait de rémunération provisoire HT indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante : (PM/ PC) *20 PM est le prix de l'offre la moins élevée, PC est le prix du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments demandés dans le dossier de références et le mémoire : - Composition et méthodologie proposée ; - Références architecturales ; - Approche critique du projet ; - Gestion de l'enveloppe prévisionnelle des travaux ; - Planning prévisionnel global proposé. Le candidat retenu est celui qui obtiendra la somme la plus élevée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alogea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12907_1067788.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://alogea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12907_1067788.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges seront portés devant les Tribunaux du siège social du Maître d'Ouvrage.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ALOGEA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ALOGEA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALOGEA
Numéro d'enregistrement: 541850111
Adresse postale: 6 RUE BARBES - CS 50004
Ville: CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 468477057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALOGEA
Numéro d'enregistrement: 54185011100017
Adresse postale: 6 RUE BARBES
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0570517e-8fba-4bf9-aec0-3c0a8bcdcc83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
