Département de publication :
11 Aude
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SPL Aéroportuaire Régionale, route de Montreal, 11000 carcassonne, 0430348407
Objet du marché :
Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire dans le cadre d'une activité de loueur de voiture.
Type d'avis :
Avis d'appel à manifesttaion d'intérêt concurrente pour l'occupation du domaine public aéroportuaire
Nature et Durée de l’AOT
Convention d'occupation
temporaire du domaine public (AOT), non constitutive de droits réels.
Date prévisionnelle de prise
d'effet : 1er janvier 2027
Durée de l'autorisation : 3
ans
Type de procédure : La
procédure de sélection préalable à l’occupation du domaine public est réalisée
conformément aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques.
Conditions financières : La convention est
consentie moyennant le paiement d’une redevance composée :
- D'une part fixe annuelle
(calculée au m² pour le comptoir et à la place pour le parking).
- D'une part variable assise sur
un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé sur le site, assortie d'un
Minimum Garanti.
Critères d’attribution : les
candidatures et les offres seront analysées selon les critères énoncés dans le
Règlement de consultation.
Modalités de présentation des
manifestations d’intérêt
Les candidats intéressés devront
soumettre un dossier rédigé en langue française suivant les modalités précisées
dans le RC.
DATE LIMITE ET MODALITÉS DE
REMISE DES PLIS
Date et heure limites de dépôt :
lundi 02 novembre
2026
à 12h00.
Modalités de transmission :
Les dossiers doivent être
adressés par voie électronique exclusive sur la plateforme de dématérialisation
suivante :
DATE DE PUBLICATION DE L'AVIS :
1er octobre 2026
Support(s) de parution :
http://splar.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 02/11/2026 à 12 h 00
