Travaux de reconstruction post crue-

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAH Haute Vallée de l'Aude
Correspondant : Bonnet David, ZA Du Razès - Rue de Malepère 11300 Limoux. tél. : 0468314241, télécopieur : 0468314241, Courriel : smah-hva@orange.fr ,
Adresse internet : http://http://www.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : travaux de reconstruction post crue-.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Haute Vallée de l'Aude, 11300 LIMOUX.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de restauration du libre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux d'urgence post-crue sur des travaux de désembaclement, de transfert de matériaux et génie civil.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 janvier 2019
Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence - Justification : Travaux post crue octobre 2018.

Date limite de réception des offres : 04 janvier 2019 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMAH HVA SMAH HVA, ZA du Razes, rue de la Malepère 11300 LIMOUX , tél. : 0468314241 .
Renseignements relatifs aux lots :