1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Quillan (11)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE QUILLAN.
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les bâtiment de la commune de Quillan et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure: 1fa61a82-a58b-40fd-85ce-a5d07cde6690
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Quillan et la fourniture de services associés
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 RUE DE LA MAIRIE
Ville: QUILLAN
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Compteurs C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Description: fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Quillan et la fourniture de services associés pour les compteurs C5 du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Ville: QUILLAN
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement deux fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser trois ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pondéré à 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondéré à 30 % et apprécié selon les sous critères suivants : Critère 1 : Moyens Humains et organisationnels Critère 2 : Espace client web Critère 3 : Facturation Critère 4 : Gestion de la bascule Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent accord cadre s'articulera en marchés subséquents dont les modalités sont définies dans le cahier des charges particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Quillan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Quillan (11)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Quillan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Compteurs C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Energie Quillan Occitanie
Description: fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Quillan et la fourniture de services associés pour les compteurs C5 du gestionnaire de réseau de distribution Energie Quillan Occitanie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Ville: QUILLAN
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement deux fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser trois ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondéré à 30 % et apprécié selon les sous critères suivants : Critère 1 : Moyens Humains et organisationnels Critère 2 : Espace client web Critère 3 : Facturation Critère 4 : Gestion de la bascule Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent accord cadre s'articulera en marchés subséquents dont les modalités sont définies dans le cahier des charges particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Quillan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Quillan (11)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Quillan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Compteurs C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Energie Quillan Occitanie
Description: fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Quillan et la fourniture de services associés pour les compteurs C4 du gestionnaire de réseau de distribution Energie Quillan Occitanie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Ville: QUILLAN
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement deux fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser trois ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondéré à 30% et apprécié selon les sous critères suivants : Critère 1 : Moyens Humains et organisationnels Critère 2 : Espace client web Critère 3 : Facturation Critère 4 : Gestion de la bascule Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent accord cadre s'articulera en marchés subséquents dont les modalités sont définies dans le cahier des charges particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Quillan
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Quillan (11)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Quillan
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Quillan (11)
Numéro d'enregistrement: 21110304900014
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Ville: Quillan
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 468208435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Quillan
Numéro d'enregistrement: 20005941800018
Ville: QUILLAN
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 53d9539c-b765-4022-b75c-89e3ae6acfee-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres est repoussée au 28 novembre 2025 à 12 h 00. La durée de l'Accord cade est d'un an reconductible 2 fois.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 052995bc-d366-4381-b97a-4b03fc2820fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
