Appel d'offres: ASA de l'Ancien Etang de Marseillette

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ASA de l'Ancien Etang de Marseillette

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale

Description: Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.

Identifiant de la procédure: 0b1a83e3-081f-48e4-8713-5ed09d93e1e8

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: MARSEILLETTE

Code postal: 11800

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Informations complémentaires: Périmètre syndical de l'ASA de Marseillette

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Etudes de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: MARSEILLETTE

Code postal: 11800

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Informations complémentaires: Périmètre syndical de l'ASA de Marseillette

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Valeur technique : au vu des éléments du mémoire technique

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Note de prix : en fonction de la DPGF

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1135612

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 60 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/01/2026 17:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRESTASA

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ASA de l'Ancien Etang de Marseillette

Numéro d'enregistrement: 29110047700012

Adresse postale: 1 Place François Mitterrand Mairie

Ville: MARSEILLETTE

Code postal: 11800

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Adresse électronique: asa.etang.marseillette@prestasa.fr

Téléphone: +33468480630

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d'enregistrement: 17340005200010

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: MONTPELLIER

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: PRESTASA

Numéro d'enregistrement: 852 662 196 00017

Adresse postale: 9 AVENUE DES TREILLES

Ville: SAINT MARCEL SUR AUDE

Code postal: 11120

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Adresse électronique: asa.etang.marseillette@prestasa.fr

Téléphone: 0468480630

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c6b4cda6-c039-475c-adeb-de272fc9596c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 15:40 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'asa de l'ancien étang de marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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