Appel d'offres: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Description: Le marché est un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION (CPV n°66515000 /01 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES CPV 66515000-3/02 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER CPV 66513200-1), passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Identifiant de la procédure: 3790647b-f6cf-4ece-b0ad-2b59137db03e

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SAINT AFFRIQUE

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1111553.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://smchabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 15/10/2025 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rodez

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rodez

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Numéro d'enregistrement: 42658011400020

Adresse postale: 55 boulevard de Verdun

Ville: Saint Affrique

Code postal: 12400

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Point de contact: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Adresse électronique: e.garcia@smchabitat.fr

Téléphone: 0565492000

Adresse internet: https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jea&view=properties&Itemid=226

Profil de l'acheteur: https://smchabitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rodez

Numéro d'enregistrement: 173 401 118 00760

Ville: RODEZ

Code postal: 12000

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4dfbe66a-d194-4fb8-a495-19b6a9e5fb08 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 10:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord-cadre de prestations de services d'assurance sud massif central habitat

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Ouest Aveyron Communauté

Peaboost

SPL D'un point à l'autre

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

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Mairie de Millau

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GIP FCIP DE TOULOUSE

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France: Services d'assurance dommages ou pertesAccord-cadre de prestations de services d'assurance SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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Ouest Aveyron Communauté

Peaboost

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