Appel d'offres: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Identifiant de la procédure: ddd6c819-ec61-406d-bada-0cb6c417a834

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS

Description: DOMMAGES AUX BIENS

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1187955.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://smchabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE

Description: RESPONSABILITE CIVILE

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1187955.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://smchabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE

Description: PARC AUTOMOBILE

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1187955.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://smchabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Description: CYBER RISQUES

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1187955.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://smchabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Numéro d'enregistrement: 42658011400020

Adresse postale: 55 boulevard de Verdun

Ville: Saint Affrique

Code postal: 12400

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Point de contact: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Adresse électronique: e.garcia@smchabitat.fr

Téléphone: 0565492000

Adresse internet: https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jea&view=properties&Itemid=226

Profil de l'acheteur: https://smchabitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Numéro d'enregistrement: 42658011400020

Ville: SAINT AFFRIQUE

Code postal: 12400

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5935abf1-f7e5-4f1e-a04e-4936a8d7d96e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/10/2026 16:10 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché d'assurances pour les dommages aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques de la sa d'hlm sud massif central habitat

France: Services d'assurance de biensMarché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Commune de Brommat

GIP FCIP TOULOUSE

Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron

Ca Rodez Agglomeration

INRAE

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE

PFC Sud

Ville Rodez

IRD - DELEGATION REGIONALE OCCITANIE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services d'assurance de biens
Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT