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Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte des emballages ménagers

Ouest Aveyron Communauté

Accéder au site acheteur

12200 Villefranche de Rouergue

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/02/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 12
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ouest Aveyron Communauté.
Correspondant : Lemaire Emma, emma.lemaire@ouestaveyron.fr 12200 Villefranche de Rouergue tél. : 05-65-65-08-01 Courriel : emma.lemaire@ouestaveyron.fr
Adresse internet : http://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_914397.html.

Objet du marché : Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte des emballages ménagers
Lieu d'exécution et de livraison: ZI des Gravasses - Rue Gabriel Soulié 12200 Villefranche de Rouergue

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 Février 2023

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Février 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois et 1 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Janvier 2023.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte des emballages (hors-verre) et du papier. -
Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte des emballages (hors-verre) et du papier

Lot n° 2 : Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte des emballages en verre. -
Fourniture de sacs cabas pour la pré-collecte des emballages en verre

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