1.1 Acheteur
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et installations de ventilation sur le patrimoine de Logis Cévenols
Description: Le marché a pour objet le maintient en bon état de fonctionnement des installations de chauffage et eau chaude sanitaire individuel, de ventilation naturelle et VMC gaz ou sanitaire dans les bâtiments du patrimoine de Logis Cévenols, ainsi que l'ensemble des dépannages nécessaires 7jours sur 7.
Identifiant de la procédure: 030a773e-b1f7-4818-bae0-db210c84001c
Identifiant interne: 2025.03.09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché concerne la maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et installations de ventilation pour le patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum. Il est prévu un montant maximum de 3 500 000 euros HT (Forfaits P2 et P3 + bons de commande) pour toute la durée du marché (4 ans).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et installations de ventilation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence (marché à bons de commande). Il n'y aura donc qu'un seul titulaire du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est pondéré à 40 %. Les sous-critères techniques et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Siège de Logis Cévenols à Alès
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes en Commission d'Appel d'Offres au siège de Logis Cévenols. La date est approximative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466784700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 28b94447-9db2-450b-ad0c-6876b024aa0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
