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Assurances dommages ouvrages et trc pour la construction de 25 logements à rousson

Logis Cévenols (OPH Alès)

Accéder au site acheteur

30100 Alès

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 16/09/2026 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).
Correspondant : Service Achats, 433 Quai de Bilina 30100 Alès FRANCE. tél. : 04-66-78-47-00 télécopieur : 04-66-78-47-02 Courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr
Adresse internet : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8163_1178599.html .

Objet du marché : Assurances Dommages Ouvrages et TRC pour la construction de 25 logements à Rousson
Lieu d'exécution et de livraison: 9 rue de Canabias 30340 Rousson

Caractéristiques principales :
Ce marché concerne l'assurance Dommage Ouvrages pour l'opération de construction de 25 logements à Rousson.
Pour plus de détails, se référer au CCP et à la fiche opération.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux pour la garantie dommage ouvrage.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le groupement du marché devra impérativement fournir le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun de ses membres s'engage à exécuter. Le groupement sera un groupement solidaire au moment de l'attribution du march
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Extrait kbis, Assurance du candidat, Pouvoir pour engager la société .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 40%;
      - Suivi contrat après signature : 30%;
      - Assistance lors de sinistre : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026.40.45

Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente une offre.
Des clauses de réexamen sont prévues au présent marché (voir dossier de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La totale dématérialisation est obligatoire. Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre sur la plateforme dématérialisée (voir règlement de la plateforme ou sur le règlement de la consultation). Les offres matérialisées ne seront pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Aout 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Logis Cévenols
Correspondant : Service Achats , courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Logis Cévenols
Correspondant : Géraldine Rollandt , courriel : grollandt@logis-cevenols.fr .

Dossier de consultation

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