Formation professionnelle pour le personnel de logis cévenols

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès)
Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina 30100 Alès. tél. : 0466784700, télécopieur : 0466784702, Courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr ,
Adresse internet : http://www.logis-cevenols.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : formation professionnelle pour le personnel de logis cévenols.
Lieu d'exécution : Logis Cévenols - 433 Quai de Bilina, 30100 Alès.
Code NUTS : |FRJ12|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne des prestations de formation professionnelle du personnel de Logis Cévenols.
Il est passé selon une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article L. 2123-1 et des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article L. 1111-1 4 du Code de la Commande Publique, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution sera ordonnée par des BONS DE COMMANDES (conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du même Code de la Commande Publique). Le présent marché est divisé en six (6) lots..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application des dispositions des articles R. 2122-1 à R. 2122-9 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Le présent marché ne comprend pas d'option..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. dans ce cas, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Extrait kbis; Assurance du candidat; Pouvoir pour engager la société
ATTENTION : Il est demandé au candidat au candidat de constituer un dossier unique comprenant les fichiers suivants : -KBis -DC1 et DC2 -Attestations Impôts -Attestations URSAFF -Attestations Assurances -RIB
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Avril 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.04.23.

Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente une offre.
Des clauses de réexamen sont prévues au marché.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Depuis le 1er Octobre 2018, la totale dématérialisation est obligatoire. Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre sur la plateforme dématérialisée (voir règlement de la plateforme ou sur le règlement de la consultation). Les offres matérialisées ne seront pas acceptées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Logis Cévenols
Correspondant : Valérie GARCIA 433 Quai de Bilina 30100 Alès , tél. : 0466784700 , adresse internet : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Logis Cévenols
Correspondant : Service Marchés Publics 433 Quai de Bilina 30100 Alès , tél. : 0466784700 , courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr , adresse internet : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenues FEUCHERES 30000 Nîmes , tél. : 0466273700 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenues FEUCHERES 30000 Nîmes , tél. : 0466273700 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :