Marché pour le pompage et le nettoyage des séparateurs d'hydrocarbure d'argilliers et des quatre déchèteries du sictomu, des cuves de décantation d'argilliers et des fosses septiques d'argilliers et pour l'hydrocurage des colonnes enterrées du sictomu

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOMU
Correspondant : RAVIT Philippe, Quartier Bord Negre - D3 Bis 30210 ARGILLIERS. tél. : 0466221370, Courriel : direction@sictomu.fr,
Adresse internet : http://sictomu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sictomu.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché pour le pompage et le nettoyage des séparateurs d'hydrocarbure d'argilliers et des quatre déchèteries du sictomu, des cuves de décantation d'argilliers et des fosses septiques d'argilliers et pour l'hydrocurage des colonnes enterrées du sictomu.
Lieu d'exécution : quartier bord nègre - d3 bis, 30210 argilliers.
Code NUTS : |FRJ12|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Pompage et nettoyage des séparateurs d'hydrocarbure, des cuves de décantation et des fosses septiques et hydrocurage des colonnes enterrées
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :aucun cautionnement et garanties exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTOMU
Correspondant : SICTOMU quartier bord nègre - D3 Bis 30210 argilliers , tél. : 0466221370 , courriel : mt@sictomu.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue FEUCHERES 30941 NIMES .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place felix baret CS80001 13282 MARSEILLE .
Renseignements relatifs aux lots :