Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30 , 34
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Calvisson
Correspondant : ROCHE SYLVIE,
1 RUE DE LA MAIRIE
30420
Calvisson.
tél. : 0466012003,
télécopieur : 0466012939,
Courriel :
s.rochel@calvisson.com,
Adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
maison ortuno.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dpgf.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juin 2021
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Mai 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021ORTUNO.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNE DE CALVISSON
Correspondant :
SYLVIE ROCHE
1 RUE DE LA MAIRIE
30420
CALVISSSON
, tél. : 0466012003
, poste 7802
, télécopieur : 0466012939
, courriel :
s.roche@calvisson.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: gros-oeuvre. - gros-oeuvre - revêtements de sol -serrurerie - aménagements extérieurs
gros-oeuvre - revêtements de sol -serrurerie - aménagements extérieurs :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°2: charpente métallique. - charpente métallique
charpente métallique :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°3: COUVERTURE TUILES. - COUVERTURE TUILES
COUVERTURE TUILES :
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°4: MENUISERIES ALUMINIUM. - MENUISERIES ALUMINIUM
MENUISERIES ALUMINIUM :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°5: MENUISERIES BOIS. - MENUISERIES BOIS
MENUISERIES BOIS :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°6: MENUISERIES BOIS. - MENUISERIES BOIS
MENUISERIES BOIS :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°7: PEINTURE. - PEINTURE
PEINTURE :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45210000.
Lot n°8: PEINTURE GENIE CLIMATIQUE. - PEINTURE GENIE CLIMATIQUE
PEINTURE GENIE CLIMATIQUE :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45211350.
Lot n°9: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES. - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
ELECTRICITE COURANTS FAIBLES :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45210000.