J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
30
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Castillon du Gard ,
11 place du 8 Mai 1945 ,
30210,
Castillon du Gard ,
Téléphone : (+33) 4 66 37 12 74,
Courriel :
m.puech@castillondugard.fr,
Code NUTS : FRJ12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l'adresse suivante :
http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un nouveau groupe scolaire, d'un atelier pour les services municipaux et d'une salle polyvalente à Castillon du Gard
Numéro de référence :
644968
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le marché est décomposé en 2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Le programme prévoit un équipement d'une surface utile de 1400m² environ (hors circulations) pour la tranche ferme, et 1800m² avec la tranche optionnelle.
L'ensemble sera constitué d'un groupe scolaire de 2 classes maternelles et 4 élémentaires, avec des espaces pour le personnel, un hall d'accueil, une salle de psychomotricité, une salle informatique et une bibliothèque. Il intégrera une salle polyvalente associée à une salle de restauration, des espaces extérieurs, un atelier et des locaux de stockage pour les services municipaux.
L'équipement devra répondre au cahier des charges de l'appel à projet " Bâtiments No Watt "en Occitanie.
Le marché comprend les éléments de base ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR avec OPC et CSSI.
Enveloppe financière travaux : TF : 3 500 000 euros HT / TO : 1 000 000 euros HT
Date prévisionnelle début de mission : Déc-2019. Durée prévisionnelle globale : 21 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
A/ Compétences et moyens de l'équipe candidate : ce critère sera apprécié au regard des compétences identifiées au sein de l'équipe, des moyens humains présentés (effectif, qualifications et titres d'études) et de la capacité économique et financière (chiffres d'affaires annuels).
B / Qualité des références proposées au regard de l'objet du concours et qualité architecturale : ce critère sera apprécié selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les compétences minimales exigées des candidats sont les suivante:
- Architecture : Diplôme d'architecture ADE et HMONP ou DPLG, mandataire en cas de groupement
- Economie de la construction
- Ingénierie acoustique
- Ingénierie fluides, thermique, courants forts/faibles
- Ingénierie en structure
- Ingénierie en VRD
- Ingénierie en matière de qualité environnementale du bâtiment
- OPC : portée par une entité obligatoirement juridiquement indépendante de l'architecte
- Coordination SSI
Les modalités formelles de présentation des candidatures sont définies dans le règlement de concours. Le tableau de synthèse à compléter par l'ensemble des membres du groupement est disponible sur la plateforme de dématérialisation.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte titulaire du diplôme d'Etat d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP), ou titulaire du DPLG (ou équiv) ou document équivalent pour les candidats étrangers. Si les documents fournis ne sont pas rédigés français, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
A/ La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ;
B/ La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sera appréciée en prenant le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
31 juillet 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau Esquisse recevra une prime de 18 000 euros HT attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette prime couvre la réalisation des éléments de rendus décrits dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats retenus. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la collectivité :
http://www.e-marchespublics.fr. Il se compose du présent AAPC, du règlement de concours phase candidatures et d'un cadre de réponse.
Les candidats sont invités à vérifier la validité de l'adresse mail indiquée sur la plateforme, pour être alertés de toute modification éventuelle du dossier ou de toute réponse aux questions posées.
Pour l'évaluation des candidatures, les candidats devront fournir les éléments précisés au règlement de concours disponible sur le profil acheteur.
Les candidatures devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée via le profil acheteur. Les candidats peuvent néanmoins déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de concours.
Le programme complet du projet et ses annexes seront mis à disposition des candidats retenus pour participer à la phase projets du concours.
Les variantes à l'initiative des candidats ne seront pas autorisées.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 avenue Feuchères - CS 88010,
30941,
Nîmes,
Téléphone : (+33) 4 66 36 27 86,
Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2019
