SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Comps,
Numéro national d'identification : GARD,
PLACE SADI CARNOT ,
30300,
COMPS,
Point(s) de contact : SYLVIE BLANC,
Téléphone : (+33) 4 66 74 58 04,
Courriel :
dgs@mairie-comps.fr,
Code NUTS : FRJ12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence :
03-2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Comps et la fournitures de service associés
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|FRJ12|FRJ12|FRJ12|
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE COMPS
II.2.4) Description des prestations : LIVRAISON D'ELECTRICITE A 28 POINTS DE LIVRAISON
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. critere technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Aout 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
- 28 poids de livraison
- Volume maximum de 2 258 MWh sur la durée de l'Accord Cadre
- Parc fluctuant: +/- 10%
- Offres prix: Prix marché 100% pour l'année 2022 (01/08/22 au 31/12/2022) et approvisionnement ARENH (2023-2024-2025)
- Durée du marché: 1er Août 2022 au 31/12/2025
- Notation : 70% prix et 30% technique
- Durée de validité des offres financières 5h pour 41 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1, lettre de candidature-habitation mandataire par ses co-traitants
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 Juin 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
41
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 Juin 2022 à 13:00
Lieu : MAIRIE DE COMPS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Le pouvoir adjudicateur ouvrira les offres à présenter à la CAO
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes,
16, avenue Feuchères - CS 88010,
30941,
NIMES CEDEX 9,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00,
Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax : (+33) 4 66 36 27 86,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Mai 2022