Avis précédent Avis suivant

Delegation du service public de l'assainissement collectif de la commune de congenies

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Mairie de CONGENIES

30111 CONGENIES

Service - Autre

Date limite de l'offre : 27/06/2022 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 30

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de CONGENIES, Place de la Bourse , 30111, CONGENIES. Téléphone : (+33)4-66-80-70-87. Courriel : secretariat.general@congenies.fr . Fax : (+33)4-66-80-70-87, Code NUTS : FRJ12.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CONGENIES
Numéro de référence : N22004

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement.

Descripteur principal : 90400000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CONGENIES

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 415 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.

Code CPV principal : 90400000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution : Commune de Congenies

II.2.4) Description des prestations : Nombre d'usagers desservis : 779 Station d'épuration : 1 STEP de capacité 1 500 EH Postes de relèvement : 4 Canalisations : 10.9 km de canalisations hors branchements
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 415 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Définies dans le règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

27 Juin 2022 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Visite obligatoire des installations le jeudi 2 juin 2022 à 9h00

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2022-05-25

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Mairie de UCHAUD

Rue Pierre Aurian - Réhabilitation des réseaux AEP et EU, réfection et réhabilitation de la voirie

Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 18h00

Syndicat Mixte Camargue Gardoise

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du programme Natura 2000 de l'année 2026 sur le site "Camargue Gardoise" et concerne la mise en oeuvre du suivi écologique et socio-économique de l'habitat "Roselière" au sens de la directive européenne "Oiseaux" de 1979. Ce suivi réalisé annuellement permet d'obtenir des éléments de comparaison interannuelle afin de connaître les évolutions de la roselière, de l'avifaune associée, des usages et de la gestion pratiquée ; Il comporte les thématiques suivantes : - la gestion hydrologique de la roselière - Suivi des usages et exploitation du roseau - l'état général de la roselière, - le suivi des hérons paludicoles

Date limite de dépôt :
03/04/2026 à 12h00

VENSOLAIR

SBED - Services - Mesures Compensatoires sur le site de Beaucaire Domitia (Formalisé)

Date limite de dépôt :
08/04/2026 à 12h00

Communauté de Communes Pays d'Uzès

Travaux de normalisation et de réhabilitation de la piste DFCI U82

Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 12h00

Communauté de Communes Pays d'Uzès

Travaux de normalisation des pistes DFCI U4 - U18 - U21 - U52 - U66

Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 12h00

Commune de Saint Gilles

Construction d'une Plaine des Sports relance du lot 2 "terrains sportifs".

Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 12h00

Logis Cévenols (OPH Alès)

Fourniture de matériels de maçonnerie, de menuiserie et découpe de bois pour la Régie de Logis Cévenols

Date limite de dépôt :
24/03/2026 à 11h00

Logis Cévenols (OPH Alès)

Fourniture de matériels de peinture et accessoires pour la régie de Logis Cévenols.

Date limite de dépôt :
24/03/2026 à 11h00

Logis Cévenols (OPH Alès)

Prestations de gardiennage pour les locaux administratifs et le patrimoine de Logis Cévenols

Date limite de dépôt :
25/03/2026 à 11h00

Logis Cévenols (OPH Alès)

Fourniture de matériels de plomberie, chauffage, sanitaire, serrurerie, quincaillerie, boîtes aux lettres, outillage et électroportatif pour la Régie de Logis Cévenols

Date limite de dépôt :
24/03/2026 à 11h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire