Service de nettoiement de voiries

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MILHAUD
Correspondant : MAIRIE DE MILHAUD, 1 RUE PIERRE GUERIN 30540 MILHAUD. tél. : 0466742288, Courriel : reveil.du.midi@wanadoo.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de nettoiement de voiries.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : MILHAUD, 30540 MILHAUD.

L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juin 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 juin 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : communales.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)
du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement
attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de
candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. les autres
candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le
même délai.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls
renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur
situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
il est précisé qu'avant la notification du marché, toutes les pièces relatives à la candidature
devront être transmises au pouvoir adjudicateur.
critères et sous-critères pondération
1-prix des prestations 40.0 pts
2-valeur technique 60.0 pts
prix : 40 points en fonction de l'acte d'engagement et le bpu complété par le candidat
(offre conforme la moins élevée / offre du candidat) x 40
valeur technique : 60 points décomposée comme suit :
1/ note méthodologique détaillée expliquant les modalités de mise en oeuvre de la
mission : 20 points
2/ note méthodologique détaillée expliquant les moyens humains et matériels : 20
points
3/ organisation générale qui sera mise en place pour respecter les objectifs et les
délais et la prise en charge du respect de l'environnement: 20 points
notation :
très satisfaisant : 10 points
satisfaisant : 7 points
moyen : 3 points
absent ou inapproprié : 0 point
Situation juridique - références requises : les candidats devront se conformer à la convention collective nationale des entreprises de
propreté du 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31octobre 1996, et au code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des
offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Service de nettoiement de voiries. NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent
règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli
recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Mairie de Milhaud
Service des Marchés Publics
1 Rue Pierre Guérin CS40001
30540 MILHAUD
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls
renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur
situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Il est précisé qu'avant la notification du marché, toutes les pièces relatives à la candidature
devront être transmises au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MILHAUD
Correspondant : BOURNETON Christophe 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD , tél. : 0466742288 , télécopieur : 0466741194 , courriel : mp@milhaud.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MILHAUD
Correspondant : BOURNETON Christophe 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD , tél. : 0466742288 , courriel : technique@milhaud.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE MILHAUD
Correspondant : BOURNETON Christophe 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD , tél. : 0466742288 , courriel : mp@milhaud.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MILHAUD
Correspondant : BOURNETON Christophe 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD , tél. : 0466742288 , télécopieur : 0466741194 , courriel : mp@milhaud.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères 30941 NIMES , tél. : 0466362786 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE MILHAUD
Correspondant : BOURNETON Christophe 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD , tél. : 0466742288 , télécopieur : 0466741194 , courriel : mp@milhaud.fr .