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Accord-cadre a bons de commande, mono-attributaire, pour les travaux de renovation de l'eclairage public de la commune

Commune de Nages et Solorgues

30114 Nages et Solorgues

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 20/06/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Nages et Solorgues.
Correspondant : MICHEL Nathalie, Place de la République 30114 Nages et Solorgues FRANCE. tél. : 04-66-35-05-26 Courriel : mairie@nagesetsolorgues.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1096144 .

Objet du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-02

Renseignements complémentaires : Durée du marché : 1 an à compter de juillet 2025 - reconduction possible 4 fois sans que la durée n'excède 5 ans
Recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE NAGES ET SOLORGUES
Correspondant : MME MICHEL place de la République 30114 Nages et Solorgues 30114 Nages et Solorgues , tél. : 0466359322 , courriel : mairie@nagesetsolorgues.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAPINGE
Correspondant : MR ARNAUD Le Polygone bât A 1950 av du Maréchal Juin 30900 Nîmes , tél. : 0466681976 , courriel : contact@cap-inge.fr .

Dossier de consultation

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