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Prestations de formation et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire pour la cma 30

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CMA Gard

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30908 Nîmes cedex 2

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/11/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Gard.
Correspondant : Hervagault Isabelle, 904 avenue Maréchal Juin CS 83012 30908 Nîmes cedex 2 tél. : 04-66-62-80-60 télécopieur : 04-66-62-80-58 Courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr
Adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Prestations de formation et d'audits en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire pour la CMA 30

Caractéristiques principales :
Prestations de formation et d'audits en hygiène alimentaire. Lot 1 : formation au plan de maîtrise sanitaire (compatible peines alternatives) - Lot 2 : formation obligatoire en hygiène et sécurité alimentaire - Lot 3 : formation à l'étiquetage des fabrications alimentaires artisanales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : CF BPU
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Réglement à 30 jours sur présentation de facture
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08-2019-03

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CMA DU GARD
Correspondant : Service DAFM 904 AVENUE MARECHAL JUIN 30908 NIMES , télécopieur : 0466628058 , courriel : achats@cma-gard.fr , adresse internet : http://cma-gard.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CMA DUG ARD
Correspondant : Myriam Boissière De Cillia 904 AVENUE MARECHAL JUIN 30908 NIMES , télécopieur : 0466628058 , courriel : dee@cma-gard.fr , adresse internet : http://cma-gard.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : formation au plan de maitrise sanitaire (compatible peines alternatives). -
1/ information collective à l'hygiène et à la sécurité ainsi que sur les risques induits par tout manquement dans ces documents
2/ Audit en entreprise des laboratoires ou locaux concernés avec remise d'un rapport consignant le diagnostic et les préconisations Exécution : 2020-01-01

Lot n° 2 : formation obligatoire pour la restauration commerciale. -
réalisation de prestations de formation destinée à des personnels d'entreprises de restauration commerciale afin d'acquérir les capacités nécessaires à l'organisation et la gestion de leurs activités dans des conditions d'hygiène conformes Exécution : 2020-01-01

Lot n° 3 : formation étiquetage des fabrications alimentaires artisanales. -
prestation de formation à l'étiquetage des fabrications alimentaires artisanales Exécution : 2020-01-01

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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