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Mission d'assistance et de conseil dans l'elaboration et le suivi du marche de service d'exploitation et de maintenance des installations des chauffage et climatisation pour la chambre de metiers et de l'artisanat du gard

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CMA Gard

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30908 Nîmes cedex 2

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/12/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Gard.
Correspondant : Hervagault Isabelle, 904 avenue Maréchal Juin - CS 83012 30908 Nîmes cedex 2 tél. : 04-66-62-80-60 télécopieur : 04-66-62-80-58 Courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr
Adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL DANS L'ELABORATION ET LE SUIVI DU MARCHE DE SERVICE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES CHAUFFAGE ET CLIMATISATION POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD

Caractéristiques principales :
Mission d'assistance et de conseil en 2 phases : Phase 1 : Mission d'assistance et de conseil pour l'élaboration du marché et Phase 2 : Mission de suivi du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf détail dans le CCP
Refus des variantes.

à compter du 18 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement à 30 jours sur présentation de facture
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 décembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11-2019-07

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CMA DU GARD
Correspondant : Isabelle HERVAGAULT 904 AVENUE MARECHAL JUIN 30900 NIMES , télécopieur : 0466628058 , courriel : isabelle.hervagault@cma-gard.fr .

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