Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30 , 66, 34, 11
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Correspondant : Bruc Stéphanie,
8 bis, rue Guizot
30013
Nîmes cedex.
tél. : 0466366278,
télécopieur : 0466366278,
Courriel :
secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr,
Adresse internet :
http://www.credit-municipal-nimes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : crédit et aide sociale.
Objet du marché :
conception, impression et routage de supports de communication de la caisse de crédit municipal de nîmes.
CPV - Objet principal : 79823000.
Objets supplémentaires : 79822500.
Objets supplémentaires : 79570000.
Lieu d'exécution : france,
30000
nimes.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Conception, impression et routage de supports de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités minimales et maximales sont indiquées dans le CCATP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Novembre 2020 à 13:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les pièces de candidature et d'offre seront exclusivement déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible par le portail www.e-marchespublics.com
adresse :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
crédit municipal de nîmes
, adresse internet :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
crédit municipal de nîmes
Correspondant :
Stéphanie BRUC, Directrice administrative et financière
8 bis rue guizot
30013
NIMES CEDEX 01
, tél. : 0466366278
, courriel :
secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr
, adresse internet :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
crédit municipal de nîmes
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
30013
NIMES CEDEX 01
, adresse internet :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
16 avenue feuchères cs 88010
30941
NIMES CEDEX09
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
crédit municipal de nîmes
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Conception, création graphiques et impression pour différents supports de communication. -
supports de communication liés à un évènement, brochures de tarification bancaire, rapports d'activité, chemises à rabats, chemises de demande de prêt, ligne graphique pour campagnes annuelles, cartes de visite et de correspondance, blocs note, remises de chèques et enveloppes :
Mots descripteurs : Publicité, Communication.
CPV - Objet principal : 79822500.
Objets supplémentaires : 79823000.
Lot n°2: Routage. -
routage pour mailing : Les quantités sont indiquées dans le CCATP
Mots descripteurs : Routage.
CPV - Objet principal : 79570000.