Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
30 , 34, 66, 11
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Correspondant : Patricia UHLMANN,
8 bis, rue Guizot
30013
Nîmes cedex.
tél. : 0466366286,
Courriel :
secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr,
Adresse internet :
http://www.credit-municipal-nimes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Crédit et Aide Sociale.
Objet du marché :
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux du siège et des agences de la caisse de crédit municipal de nimes.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lieu d'exécution : Locaux de la Caisse de Crédit Municipal à Nîmes, Montpellier, Perpignan et Carcassonne,
Code NUTS : |FRJ|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DU SIEGE ET DES AGENCES BANCAIRES DE LA REGION OCCITANIE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
LOT 1 réservé́ aux opérateurs économiques employant une proportion minimale de travailleurs handicapés , en application des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Reconduction d'un an dans la limite de trois ans..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 03 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2022 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : mentionnés dans les documents de consultation
Situation juridique - références requises : mentionnés dans les documents de consultation
Capacité économique et financière - références requises : mentionnés dans les documents de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mentionnés dans les documents de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Décembre 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE 11-2021.
Renseignements complémentaires : Une visite OBLIGATOIRE est organisée par la Caisse de Crédit Municipal pour s'assurer que l'ensemble des candidats connaisse bien le lieu exécution du marché et les contraintes qui en découlent. Les candidats devront prendre rendez-vous à la Direction Administrative et Financière au 04 66 36 62 86 ou 04 66 36 62 71.Les visites auront lieu les Lundi 15 et Mardi 16 novembre 2021 sur rendez-vous.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie electronique:
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
Par version papier selon les conditions ci-après:
L'enveloppe doit être transmise, à l'adresse indiquée, sous pli cacheté portant les mentions indiquées sur le modèle ci-dessous:
MARCHE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
NE PAS OUVRIR
+ TAMPON DE L'ENTREPRISE
Les plis devront être envoyés par la Poste à l'adresse suivante:
Direction Administrative et Financière de la Caisse de Crédit Municipal
8 bis rue Guizot 30013 NIMES Cedex 01
ou être remis contre récépissé, aux horaires habituels d'ouverture, à l'adresse suivante:
Direction Administrative et Financière de la Caisse de Crédit Municipal,
1er étage, 8 rue Guizot à Nîmes
de 9h10 à 12h30 et 13h30 à 16h00 du Lundi au Vendredi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Caisse de Crédit Municipal de Nimes
Correspondant :
Cécile LHUIRE - Directrice Générale
8 Bis rue GUIZOT
30000
NIMES
, tél. : 0466366286
, courriel :
secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr
, adresse internet :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16 AVENUE FEUCHERES - CS 88010
30941
NIMES
, tél. : 0466273700
, télécopieur : 0466362786
, courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Nimes
Correspondant :
Patricia UHLMANN
8 Bis rue GUIZOT
30000
NIMES
, tél. : 0466366286
, courriel :
secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr
, adresse internet :
http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: SIEGE ET AGENCE DE NIMES -30 (marché réservé art.L2113-12 à L2113-14 et R2113-7). -
LE MARCHE PORTE SUR LA PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DU SIEGE ET DE L'AGENCE DE NIMES
Le LOT 1 est réservé́ aux opérateurs économiques employant une proportion minimale de travailleurs handicapés, en application des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lot n°2: AGENCE DE PERPIGNAN-66. -
LE MARCHE PORTE SUR LA PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'AGENCE DE PERPIGNAN :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lot n°3: AGENCE DE MONTPELLIER-34. -
LE MARCHE PORTE SUR LA PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'AGENCE DE MONTPELLIER :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lot n°4: AGENCE DE CARCASSONNE-11. -
LE MARCHE PORTE SUR LA PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'AGENCE DE CARCASSONNE :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
CPV - Objet principal : 90919200.